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DES CHIFFRES CLAIRS ET TRANSPARENTS

12 juillet 2021

Faire appel à un courtier immobilier est la meilleure façon de s’assurer d’une transaction claire et transparente lors de la vente d’une propriété. Nous sommes présents pour bien accompagner nos clients dans cette transaction qui est souvent la plus importante d’une vie.

Je vous partage donc, grâce à cette chronique, les différents frais à tenir compte lors d’une transaction. Toutefois, malgré les frais afférents à la vente d’une propriété, c’est le meilleur moment actuellement pour vendre puisque le marché est super actif.

Sur le prix de vente que l’acheteur s’engage à payer sur la promesse d’achat ou les contre-propositions et modifications dans le cas échéant, il faut déduire les éléments suivants.

La rétribution du courtier immobilier est le premier élément à tenir compte. Pour calculer ce montant, il suffit de prendre le prix de la vente finale et de le multipliez par la rétribution prévue au contrat de courtage. À ce montant, il faut ajouter la TPS (5%) et la TVQ (9,975%).

Un autre frais important à déduire est le certificat de localisation au besoin. En tant que propriétaire, vous devez fournir à l’acheteur ce document, préparé par un arpenteur, à jour avec le numéro de cadastre rénové et démontrant l’état actuel des lieux. Les coûts pour la préparation d’un certificat de localisation sont habituellement de 1200$ plus les taxes applicables.

Lors de l’acte de vente, le notaire devra rédiger une quittance pour vous libérer de l’hypothèque de votre propriété. Le coût pour la conception d’un tel document est habituellement de 500$ à 700$ plus les taxes. Il est aussi possible que le notaire vous facture des honoraires pour remboursement de comptes ou d’autres frais divers.

D’autres frais comme des remboursements de comptes, vérifications et des photocopies notamment peuvent être facturés par le notaire au vendeur bien que c’est l’acheteur qui assume la plupart des frais d’acte de vente. Je vous conseille de communiquer avec le notaire avant de vous présenter avant la signature de l’acte de vente pour vous informer des frais exacts à payer comme vendeur. Vous éviterez ainsi de mauvaises surprises.

Pour les pénalités bancaires, si vous terminez votre entente hypothécaire avec votre institution financière avant la fin du terme, vous allez devoir payer une pénalité. Pour plus de renseignements sur ce sujet, je vous conseille d’appeler votre représentant hypothécaire ou votre institution financière pour confirmer le montant de votre pénalité. Vous saurez, avant d’accepter une promesse d’achat, le montant des pénalités.

Le dernier élément qui sera pris en considération par le notaire est l’ajustement du prix de vente, à l’acte notarié, en fonction des taxes et dépense payées en avance et qui doivent vous être remboursés. Ce montant variera en fonction des comptes des taxes municipales et scolaires, les dépenses d’énergie, frais de condos, assurances et loyers que vous aurez assumés.